Conformité & transparence
Informations légales
Mentions légales, conditions de vente, remboursement et confidentialité - en toute clarté.
CGV
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de templates numériques (thèmes de sites web, code source et documentation associée) proposés sur www.beonweb.cm par BEONWEB SARL.
Article 2 - Prix
Les prix sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TVA 19,25 %). BEONWEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Paiement
Le paiement s’effectue par Orange Money, MTN Mobile Money ou carte bancaire (Visa, Mastercard). La commande est réputée confirmée lorsque le push de paiement est validé par le client (code PIN saisi) et confirmé par l’opérateur. Toute commande non confirmée dans les 15 minutes est automatiquement annulée.
Article 4 - Livraison
Les produits étant numériques, la livraison est immédiate : dès confirmation du paiement, le lien de téléchargement est disponible dans l’espace Mon compte du client, sans limite de durée ni de nombre de téléchargements.
Article 5 - Licences
Chaque template est vendu sous l’une des trois licences suivantes, choisie au moment de l’achat :
| Single | Multi-sites | Extended | |
|---|---|---|---|
| Sites / projets | 1 | 5 | Illimité |
| Mises à jour | 6 mois | 12 mois | À vie |
| Support | Prioritaire | Dédié | |
| Revente clients / SaaS | Non | Non | Oui |
Article 6 - Propriété intellectuelle
L’achat confère une licence d’utilisation, non un transfert de propriété. Toute redistribution, revente ou mise à disposition gratuite du template « tel quel » est interdite, y compris entre acheteurs. Seule la licence Extended autorise la facturation à des clients finaux dans le cadre d’un produit ou service.
Article 7 - Responsabilité
BEONWEB s’engage à fournir des templates fonctionnels et documentés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation, de modification du code par le client, ou d’incompatibilité avec un environnement non conforme à la documentation. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et au droit OHADA. Tout litige relève des juridictions compétentes de Douala, après tentative de résolution amiable.